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Les changements de patronymes des régions qui ont fusionnés come le Nord en « Hauts de France »donnent quelques idées du côté du nouvel exécutif de la Région Ile de France dont le conseil régional siége depuis hier matin : «La question du nom se pose, notamment vis-à-vis de la stratégie à l'international, puisque l'une de nos priorités est l'attractivité de la région. Mais ce n'est pas l'urgence immédiate. Notre priorité est notre futur budget et le choc de simplification que l'on souhaite mettre en place. Le sujet viendra un jour ou l’autre mais ce n'est pour l'instant qu'une piste de réflexion» confiait l’un des membres de cet exécutif cette semaine. Mais à entendre la présidente de la Région, ses derniers jours, avec ses explications sur l’attractivité vis-à-vis de l’international, un patronyme vient tout de suite à l’esprit : «Le Grand Paris» comme il y a un Grand Londres etc…Pourquoi pas « La Région du Grand Paris ».
Cela aura au moins le mérite d’être clair et de poser les pieds dans le plat de la Métropole du Grand Paris et le bazar institutionnel que Valérie Pécresse (LR) dénonce au fil de ses dernières interventions comme hier matin lorsqu’elle a répondu à un élu du PRG qui l’accusait d’entretenir la rivalité entre la Région et la métropole car « c’est paralyser l’Ile de France et perdre en crédibilité alors le partenariat est essentielle » Et en prenant l’exemple des appels à projet lancés par A.Hidalgo - «Réinventer Paris » et « réinventer la Seine» - et la Métropole - « Inventons la Métropole » - alors que Valérie Pécresse a lancée « dessine-moi le Grand Paris de demain » pour « imaginer l’IDF de demain ». C’est une référence au Grand Paris lancé par Nicolas Sarkozy avec notamment l’Atelier International du Grand Paris (AIGP) a-t-elle indiquée : « Le Grand Paris est incompréhensible pour l’extérieur. Les étrangers ne comprennent rien à ce bazar instituiionnnel. L’arrivée au même moment de ces appels à projet peut faire prendre conscience du souk institutionnel en Ile de France auquel il fait remédier. Le sujet est simple : Il faut parler d’une seule voix à l’international. Et le Grand Paris est parlant. La banlieue avec ses 5 millions de Franciliens qui vivent hors MGP ont aussi droit à leur rêve urbain, à la beauté urbaine » Et de prendre l’exemple que la SGP (Société du Grand Paris) qui va créer de grands gares et des kilométres de transports à travers la Région. « La MGP n’y siége pas, car elle n’a pas la compétence transport, contrairement à la Région !»
« Les difficultés sont grandes, les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal) difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens
Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :
- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO. Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée.
- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.
Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.
Même si ce n’est le cas de Vanves, il reste intéressant de noter que beaucoup de communes situées dans le territoire de la Métropole du Grand Paris se sont dotés d’un PLU ou ont révisé leur PLU avant le 31 Décembre 2015. Tout simplement parce que la création de la MGP Le 1er Janvier 2016 prévoit que cette compétence soit transférée à l’EPT (Etablissement Public Territorial), GPSO dans ce cas, sauf pour les communes ayant arrêté le principe d’un PLU avant cete date. Les maires veulent garder la maîtrise du développement de leur commune. Ce qui est le cas à Vanves, avec les conséquences présentes et à venir du passage du Grand Paris Express sur son territoire à la limite de Clamart et d’Issy les Moulineaux.
Le PLU de Vanves avait été approuvé le 22 Juin 2011. Il avait été mis en compatibilité avec la DUP du 24 décembre 2014 relative au projet de GPE incluant la future gare « Fort d’Issy/Vanves/Clamart ». Plusieurs documents avaient été approuvés comme l’amélioration de sa compatibilité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en décembre 2013, l’inscription des normes de stationnement compatibles avec les prescriptions du PDU (Plan de Déplacement urbain) Ile deFrance (Juin 2014). Cette nouvelle modification votée par le Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 avait pour but d’autoriser des souplesses de calcul de distance de retrait et de recul pour les travaux sur des constructions existantes afin de faciliter l’isolation thermique par l’extérieur ; d’apporter des précisions et compléter les exigences qualitatives sur l’aspect extérieur des constructions et le traitement des espaces libres (plantations, notion de toiture végétalisée…) ; d’améliorer la compréhension de certaines régles en ajustant leur rédaction ou celle d’éléments de définition dans le lexique (définition des baies, calcul des distances de recul et retraits, calcul de l’emprise au sol des constructions…) ; et de corriger quelques erreurs matérielles relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
DEUX NOUVEAUX SECTEURS Ainsi deux nouveaux secteurs sont créés à Vanves par ce PLU : - Le premier (UDb) d’une surface d’environ 2,7 ha dans le quartier situé avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon avec pour objectif d’augmenter la constructibilité dans ce nouveau secteur issu de la zone UD et du secteur Uda et proche de la future gare du GPE. Il s’agit d’autoriser la réalisation d’un niveau supplémentaire « côté rue », avec un gabarit maximum défini par une hauteur de façade de 12 m. Les régles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques sont assouplies, les régles d’implantations par rapport aux limites séparatives sont également amendées, les régles d’emprises au sol sont également revues et la superficie minimale des espaces verts est fixée à 30% de la superficie totale du terrain. - Le second (UFb) d’une surface d’environ 1,1 ha se trouve en partie nord de la rue J.Bleuzen avec pour objectif de réduire la hauteur maximale autorisée de 30 m à 21m.
STATIONNEMENT ET PARC A VELO Cette modification du PLU concerne également les régles de stationnement : un plafond fixé à 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher est instauré pour le stationnement des automobiles dans les nouvelles constructions à destination de bureaux (au-delà d’un rayon de 500 m autour des gares et stations) et à 2 places par tranche de 120 m2 de surface de plancher dans le rayon de 500 m. Mais pour faciliter la céation de logements par changement de destination de locaux existants, l’obligation de créer des places de stationnement est supprimée. Les régles contenues dans le PLU en vigueur pour le stationnement des vélos étant plus contraignantes que celles fixées par le PDU IDF pour les immeubles d’habitation, la surface du local dédiée au stationnement des vélos a été ramené de 2,5% à 1,5% de la surface de plancher, avec des régles plus précises pour le stationnement des vélos dans des constructions pour le commerce, l’artisanat, le tertiaire, les équipements publics … avec obligaton de créer un local vélo d’une superficie au moins égale à 2 m2 par tranche de 250 m2 de surface de plancher limité aux constructons nouvelles (à partir de 500 m2 de plancher). Il prévoit 1 place de vélos pour 12 éléves dans les établissements scolaires.
SUPPRESSION D’EMPRISES Enfin, cette modificaton du PLU prévoit la suppression de l’emprise initialement inscrite le long du BD du Lycée jusqu’à l’angle avec la rue S.Carnot, ainsi que la suppression une emprise prévu pour GPSO afin de réaliser un aménagement paysager du carrefour S.Carnot/Pasteur suite à la requalification paysagére de la rue S.Carnot en zone de rencontre. « Le contenu de ce projet de modification du PLU est le résultat d’un travail mené par un comité de pilotage avec l’assistance du BE Codra qui s’est réuni entre Avril et Octobre 2015 pour arrêter le contenu de projet de PLU et arrêter les choix de la commune à la suite de l’enquête publique (entre le 1er Sept.et le 2 Oct. 2015) » a indiqué P.Vertanessian, maire adjoint chargé de l’urbanisme qui a rappelé que « ses perspectives d’évolution du PLU avaient été présenté lors d’une réunion publique le 26 Mai 2015 consacré également à la future gare du GPE, et lors des 3 réunions publiques organisés en Juin 2015 dans les quartiers ».
